Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet decoboismetal.fr (ci-après « le Site ») par TENDANCE BOIS MÉTAL, entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de décoration en métal et en bois de Sologne (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 1 — Identification du vendeur
Nom commercial : TENDANCE BOIS MÉTAL Exploitant : Jonathan BONNEVILLE, Entrepreneur Individuel Adresse : Terrefort, 41230 Vernou-en-Sologne, France SIREN : 889 485 934 SIRET : 889 485 934 00018 Code APE/NAF : 3109B – Fabrication d’autres meubles Email : tendanceboismetal41@gmail.com
Site internet : decoboismetal.fr
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par des consommateurs et non professionnels (« Clients ») sur le Site, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur d’autres documents du Client. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration et de mobilier en métal et en bois de Sologne, fabriqués artisanalement par le Vendeur. Aucun article sur-mesure n’est proposé à la vente sur le Site : seuls les produits présentés en l’état dans le catalogue en ligne peuvent être commandés.
Les photographies, descriptions et dimensions des produits sont fournies à titre indicatif. Le bois et le métal étant des matériaux naturels et travaillés artisanalement, de légères variations d’aspect, de teinte ou de dimension par rapport aux visuels du Site peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé, le cas échéant, sans délai.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.
La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout autre document.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’informations manifestement incomplètes, erronées ou frauduleuses fournies lors de la commande.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 6 — Paiement
Le seul mode de paiement accepté sur le Site est la carte bancaire (CB). Le paiement est exigible intégralement et immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de l’accord des établissements bancaires et encaissement effectif du prix par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Délai de préparation Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de deux (2) semaines à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.
Zone et modes de livraison La livraison est proposée en France métropolitaine. Le Client choisit, au moment de la commande, l’un des modes de livraison proposés. Les délais indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur retenu, la destination et les aléas logistiques.
Réception Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, par email à tendanceboismetal41@gmail.com.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par celui-ci, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère quant à lui dès la remise du colis par le Vendeur au transporteur.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à tendanceboismetal41@gmail.com, courrier, ou formulaire type ci-dessous).
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) :
À l’attention de TENDANCE BOIS MÉTAL – Terrefort, 41230 Vernou-en-Sologne – tendanceboismetal41@gmail.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [ ], commandée le [ ], reçue le [ ]. Nom du Client : Adresse du Client : Date :
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine, complets et n’ayant pas été utilisés, aux frais du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du tarif de livraison standard), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, selon la première de ces dates.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; cette exclusion ne concerne toutefois pas les produits standards proposés sur le Site, aucun article sur-mesure n’y étant vendu.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande de mise en œuvre de garantie doit être adressée par email à tendanceboismetal41@gmail.com, accompagnée d’une description du problème rencontré et, si possible, de photographies.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 12 — Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont utilisées exclusivement à cette fin, ainsi qu’à la gestion de la relation client. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir préalablement tenté de résoudre celui-ci directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr (sous réserve de son maintien en vigueur par la Commission européenne).
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public relatives à la compétence territoriale applicables aux litiges de consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 — Acceptation
La validation de la commande sur le Site vaut acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.